Cette mesure vise à recouvrer les montants qui ont été indument versés à la famille, tout en mettant en place un cadre juridique pour éviter de futures fraudes.
Les Explications de la Famille
À la barre, le père de famille a tenté de justifier ses actions. “Je n’avais pas le choix, j’étais malade,” a-t-il affirmé, cherchant à atténuer la gravité de ses actes.
De son côté, la mère a également minimisé la situation, déclarant qu’elle n’avait pas conscience de la gravité de la fraude. “Je l’ai fait pour mes enfants,” a-t-elle ajouté, cherchant à susciter la compassion du tribunal.
Ces justifications montrent que la famille tente de se positionner en victimes des circonstances, mais le vice-procureur a réaffirmé la nécessité de rendre des comptes.
La volonté d’obtenir des aides sociales sans en avoir le droit reste une transgression sérieuse, peu importe les raisons invoquées.
Les Sanctions Envisagées
Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues, ainsi qu’une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis.
Cette sanction vise à dissuader d’autres potentiels fraudeurs et à envoyer un message clair sur la sévérité des infractions aux aides sociales.
Le couple, installé en France depuis fin 2021, a déjà commencé à rembourser la somme via des retenues sur les prestations auxquelles ils ont droit.
