L’administration fiscale renforce les contrôles pour lutter contre la fraude sur la taxe foncière 2023
Le dispositif « Foncier innovant » traque les fraudeurs
Développé par Capgemini, le dispositif « Foncier innovant » s’appuie sur des images satellites pour détecter les équipements extérieurs non déclarés. En 2023, ce dispositif s’étend à l’ensemble du territoire français, permettant au fisc de traquer les fraudeurs avec une efficacité redoutable. Les propriétaires « oublieux » risquent de se faire rattraper tôt ou tard et devront passer à la caisse.
Comment déclarer les équipements extérieurs pour éviter les sanctions ?
Il est essentiel de connaître les règles en matière de déclaration pour éviter les mauvaises surprises. Voici les principales dispositions à prendre en compte pour chaque type d’équipement :
Piscines et taxe foncière 2023 ?
Qu’elle soit hors sol ou enterrée, une piscine doit être déclarée si elle ne peut pas être déplacée sans être démolie. Selon Karl Toussaint du Wast, expert en investissement immobilier, une piscine peut augmenter de 5 à 10 % le montant de la taxe foncière.
Abris de jardin, vérandas et terrasses
Ces constructions sont soumises à déclaration si elles sont fixées au sol de manière pérenne. Jusqu’à 5 m², aucune formalité n’est exigée. Au-delà, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. Si le bien est situé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, il est possible de créer jusqu’à 40 m² sans permis de construire. Au-delà, le permis est obligatoire.
Régularisation auprès de la mairie
Les propriétaires concernés par ces constructions doivent se rapprocher du service urbanisme de leur mairie pour régulariser leur situation pour la taxe foncière 2023. En cas de non-déclaration, la cotisation de taxe foncière peut être multipliée jusqu’à quatre fois selon la date de construction ou d’acquisition du bien.
Quels sont les enjeux financiers pour l’État ?
Selon un récent article du Journal du Dimanche, l’État espère récupérer 40 millions d’euros en 2023 grâce à la généralisation du dispositif « Foncier innovant ». Lors des tests réalisés dans neuf départements l’année précédente, 20 000 foyers ont été pris en flagrant délit de fraude fiscale.
Il est donc crucial pour les propriétaires d’être en règle et de déclarer correctement tous les équipements extérieurs présents sur leur terrain. Ne prenez pas de risque inutile et assurez-vous de respecter les obligations en matière de déclaration pour éviter les sanctions.
Quelques conseils pour bien déclarer ses équipements extérieurs
Afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec la réglementation et pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques conseils à suivre :
Informez-vous sur les règles locales d’urbanisme : Les règles peuvent varier en fonction de votre localisation. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les spécificités de votre zone.
Gardez une trace de vos démarches : Conservez les documents relatifs à vos déclarations (permis de construire, déclarations préalables, etc.) en cas de contrôle.
Soyez attentif aux évolutions législatives : Les règles en matière d’urbanisme et de fiscalité sont susceptibles d’évoluer. Restez informé des nouveautés pour anticiper les changements et adapter vos déclarations en conséquence.
La taxe foncière 2023 est marquée par un renforcement des contrôles de l’administration fiscale concernant les équipements extérieurs. Grâce au dispositif « Foncier innovant », le fisc traque les fraudeurs avec une efficacité accrue. Pour éviter les sanctions, il est essentiel de bien déclarer tous les équipements extérieurs présents sur votre terrain.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour obtenir des informations précises sur les règles d’urbanisme applicables dans votre zone et pour régulariser votre situation si nécessaire.
