Le gouvernement continue de déployer son plan pour contrer les fraudes fiscales, sociales et douanières. Parmi les mesures prises, plusieurs dispositifs concernent particulièrement la lutte contre la fraude à l’Assurance retraite.
Bilan des Premiers Mois de Lutte contre la Fraude
En moins d’un an, les premiers résultats sont prometteurs. Le 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté un bilan du plan contre la fraude lancé en mai 2023. Depuis son lancement, près de 200 millions d’euros de préjudices ont été détectés par l’Assurance retraite, qui gère les pensions de plus de 15 millions de retraités. Ce chiffre est en constante augmentation, démontrant l’efficacité des mesures mises en place.
Outils Existants et Renforcements
La lutte contre la fraude à l’Assurance retraite ne date pas d’hier. Depuis plusieurs années, l’organisme utilise divers outils comme la vérification des justificatifs pour déterminer le montant des pensions. Un autre dispositif clé est le certificat d’existence, un document prouvant qu’un retraité vivant à l’étranger est toujours en vie. Les 1,2 million de retraités concernés doivent envoyer ce document annuellement pour vérification par une autorité compétente.
Partenariats Internationaux pour Renforcer les Contrôles
Dans certains pays, les risques de fraude sont plus élevés en raison de l’absence d’informations directes pour vérifier si le retraité est toujours vivant. En Algérie, où près de 350 000 retraités perçoivent une pension française, l’Assurance retraite a établi un partenariat avec une banque algérienne pour vérifier l’existence des retraités. Ceux qui ne répondent pas pendant six mois doivent se présenter en personne pour vérification.
Contrôles des Centenaires et des Retraités Âgés
Un accent particulier a été mis sur le contrôle des retraités centenaires. Une expérimentation menée en Algérie a révélé que sur 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30% ne se sont pas présentés, entraînant la suspension de leur pension. L’exécutif souhaite étendre ces contrôles aux plus de 85 ans d’ici 2027 dans les pays sans échange d’état civil avec la France.
Accès aux Comptes Bancaires pour Vérifications
Pour vérifier que les pensions sont versées aux bons bénéficiaires, l’Assurance retraite aura accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba) d’ici fin juin. Ce dispositif, géré par la Direction générale des finances publiques, liste tous les comptes bancaires ouverts en France. Cela permettra à l’Assurance retraite de vérifier en temps réel les données administratives et la validité des coordonnées bancaires des retraités.
La mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs anti-fraude n’est pas seulement une question de technique, mais aussi de logistique et de coordination internationale. L’implication de multiples acteurs, tels que les autorités locales, les banques et les consulats, est cruciale pour le succès de cette opération.
Collaboration Internationale Renforcée
La collaboration internationale est au cœur de cette stratégie. En Algérie, par exemple, les partenariats avec les banques locales permettent de vérifier l’identité des retraités de manière plus fiable. De plus, des dispositifs similaires sont en cours de déploiement au Maroc, où les autorités locales et les caisses de retraite marocaines jouent un rôle essentiel. Cette approche collaborative permet une vérification plus rigoureuse et réduit les risques de fraude.
Contrôles Accrus pour les Plus de 85 Ans
L’élargissement des contrôles aux retraités de plus de 85 ans, prévu d’ici 2027, est une mesure clé pour prévenir les fraudes dans les pays où il n’y a pas d’échange d’état civil avec la France. Ces contrôles seront réalisés par des tiers de confiance, tels que les réseaux bancaires ou consulaires, garantissant ainsi l’authenticité des documents présentés.
Utilisation du Fichier des Comptes Bancaires Français (Ficoba)
L’accès au Ficoba permettra à l’Assurance retraite de vérifier rapidement et efficacement les informations bancaires des retraités. Ce dispositif, géré par le fisc, liste tous les comptes bancaires ouverts en France, facilitant ainsi la détection des irrégularités et des fraudes potentielles.
Impact des Nouvelles Mesures
L’impact des nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la retraite est déjà palpable. Depuis la mise en place du plan, près de 200 millions d’euros de préjudice ont été détectés, un chiffre en nette augmentation par rapport aux années précédentes. Cette augmentation témoigne de l’efficacité des contrôles renforcés et de l’importance de ces dispositifs pour protéger les finances publiques.
Retour des Autorités et des Retraités
Les autorités saluent ces mesures comme un pas significatif vers la transparence et la justice. Pour les retraités honnêtes, ces contrôles renforcés sont une garantie que leurs pensions sont sécurisées contre les fraudeurs.
Perspectives d’Avenir
L’avenir de la lutte contre la fraude à l’Assurance retraite semble prometteur avec ces nouvelles mesures. Le gouvernement reste déterminé à poursuivre ses efforts pour améliorer et renforcer les dispositifs de contrôle, en s’adaptant constamment aux nouvelles formes de fraude. La collaboration internationale et l’utilisation de technologies avancées seront essentielles pour maintenir l’efficacité de ces contrôles.
