Finance : Loi Sapin II, projet « anti-corruption »

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté les prémices de la «loi Sapin II», projet de loi anti-corruption, en conseil des ministres, mercredi 22 juillet.

 

Photo © Alexandre de Poplavsky, "Money Gun" sur artsper.com

Photo © Alexandre de Poplavsky, « Money Gun ». Source : artsper.com

 

Destiné à réguler «la transparence de la vie économique», le projet de loi anti-corruption sera débattu à l’Assemblée nationale, en 2016.

 

Bercy travaille à la création d’une agence de lutte anti-corruption dont la finalisation devrait prendre une année. D’après le ministère des Finances, les axes essentiels ont été arrêtés: «création d’une agence nationale de lutte contre la corruption ; une meilleure protection des lanceurs d’alerte ; la création d’un répertoire national des lobbyistes ; un plan anti-optimisation fiscale pour les grandes entreprises ; un durcissement du dispositif anti-blanchiment.»

 

Premiers débats à la rentrée

 

«Un projet fédérateur» dont la présentation des détails et les premiers débats seront discutés dès la rentrée, en vue d’imposer «transparence, éthique et justice en matière économique et financière» des secteurs bancaires et financiers, selon un communiqué du ministère des Finances et des Comptes publics.

Inspiré du modèle anglo-saxon, un principe de «monitoring» devrait prochainement figurer au droit français. Il devrait permettre à l’État un accès simplifié au contrôle juridique des affaires en cours et des transactions financières françaises qui se déroulent dans les pays tiers, afin de soutenir les entreprises expatriées, jugées ou en grande difficulté, sur un sol étranger.

 

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